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Bouches du Rhône (13), Études de capacité et de faisabilité pour la réalisation de programmes mixtes de logements

Marché à bons de commande EPF PACA

Maitrise d’ouvrage : Etablissement Public Foncier PACA

Maitrise d’œuvre : Jean-Michel Savignat architecte urbaniste mandataire

Équipe : Anne Selle - ASI consultant marchés immobiliers,Itinéraires bureau d’études techniques

Mission : Marché à bons de commande pour des études de capacité et de faisabilité

Calendrier : 2012 - 2016

L’EPF PACA est habilité à intervenir dans l’ensemble du territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur, notamment dans le but de favoriser la production de programmes de logements et de programmes d’habitat en mixité sociale et fonctionnelle dans le cadre d’opération de construction et/ou d’aménagement. 

Dans le cadre des priorités d’actions fixées à L’EPF et des conventions passées avec les EPCI ou les communes de la région, l’Etablissement public accompagne ces collectivités dans leur programmation  de  logements et de développement d’activité productive, par la mise en place d’une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en œuvre de ces projets, puis  par l’acquisition par voie amiable, de préemption ou d’expropriation des terrains affectés à leur réalisation. A ce titre, afin d’engager une action de maîtrise foncière pertinente sur ces territoires, il est impératif de s’appuyer sur des études préalables de définition de projet, de son contenu en terme de programmation et des conditions essentielles de faisabilité. 

Dans  tous  les  cas,  ces  études  devront  s’inscrire  dans  une  logique  d’économie  d’espace, répondre  à  des  critères  de  mixité  sociale  et fonctionnelle,  tout  en  s’inscrivant  dans  une démarche de développement durable.