Bouches du Rhône (13), Études de capacité et de faisabilité pour la réalisation de programmes mixtes de logements
Marché à bons de commande EPF PACA
Maitrise d’ouvrage : Etablissement Public Foncier PACA
Maitrise d’œuvre : Jean-Michel Savignat architecte urbaniste mandataire
Équipe : Anne Selle - ASI consultant marchés immobiliers,Itinéraires bureau d’études techniques
Mission : Marché à bons de commande pour des études de capacité et de faisabilité
Calendrier : 2012 - 2016
L’EPF PACA est habilité à intervenir dans l’ensemble du territoire de la région Provence Alpes Côte d’Azur, notamment dans le but de favoriser la production de programmes de logements et de programmes d’habitat en mixité sociale et fonctionnelle dans le cadre d’opération de construction et/ou d’aménagement.
Dans le cadre des priorités d’actions fixées à L’EPF et des conventions passées avec les EPCI ou les communes de la région, l’Etablissement public accompagne ces collectivités dans leur programmation de logements et de développement d’activité productive, par la mise en place d’une politique foncière permettant de préparer par anticipation les conditions de mise en œuvre de ces projets, puis par l’acquisition par voie amiable, de préemption ou d’expropriation des terrains affectés à leur réalisation. A ce titre, afin d’engager une action de maîtrise foncière pertinente sur ces territoires, il est impératif de s’appuyer sur des études préalables de définition de projet, de son contenu en terme de programmation et des conditions essentielles de faisabilité.
Dans tous les cas, ces études devront s’inscrire dans une logique d’économie d’espace, répondre à des critères de mixité sociale et fonctionnelle, tout en s’inscrivant dans une démarche de développement durable.